photoheader

Statuts de l'Association du Jardin Botanique de la Roche Fauconnière

Association sans but lucratif (conformément à la loi du 1" juillet 1901 et au décret du 16 août 1901)

Article Premier

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: ASSOCIATION DU JARDIN BOTANIQUE DE LA ROCHE FAUCONNIÈRE
  2. L'Association pourra, dans la mesure où ce nom ne serait pas enregistré, faire usage aussi, de l'acronyme AJBRF.

ARTICLE 2 - OBJET

  1. Cette association a pour objet:
    • La gestion, la restauration et la conservation du Jardin Botanique de la Roche Fauconnière (Cherbourg-Octeville), propriété du Conservatoire du Littoral;
    • La restitution des collections végétales, labellisées CCVS;
    • L'élargissement des collections par l'introduction de nouvelles espèces dans la continuité des collections d'origine;
    • L'organisation de visites, rencontres et toute autre manifestation autour du jardin et du paysage, permettant de rendre publique sa richesse botanique;
    • L'organisation d'activités pédagogiques pour les publics scolaires, des activités périscolaires, ainsi que des actions de formation pour les publics amateurs;
    • La création d'un pôle de compétences scientifiques en relation avec l'acclimatation et les plantes subtropicales;
    • Le développement de partenariats et de synergies avec d'autres associations locales ou nationales;
    • La création de synergies avec les acteurs du tourisme local et régional;
    • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 3 - AGRÉMENTS

  1. Le Conseil d'Administration est habilité à demander, à tout moment, les agréments nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association. Il pourra aussi, demander tout label ou reconnaissance.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

  1. Le siège social est fixé au Jardin Botanique de la Roche Fauconnière, 50100 Cherbourg- Octeville. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - DUREE

  1. La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

    L'association se compose de :
      Membres Fondateurs : il s'agit des premiers adhérents. Ils sont membres de droit de l'Association. Ils versent une cotisation annuelle simple ou spécifique.
      Membres d'honneur : ce sont les personnes physiques proposées par le Conseil d'Administration pour les actions remarquables qu'elles auraient pu rendre en faveur de l'association. Les membres d'honneur sont ratifiés par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont exonérés de cotisation annuelle.
      Membres actifs ou adhérents: ils versent une cotisation annuelle simple.
      Membres bienfaiteurs : ce sont les membres actifs ou adhérents qui soutiennent l'association en versant une cotisation annuelle spécifique. Les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres actifs et les membres bienfaiteurs participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative, et sont éligibles aux instances dirigeantes de l'association.
  1. D'autres associations et personnes morales sont admises à l'adhésion dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 7 des présents statuts. Elles sont représentées par un membre délégué.
  2. Les membres de l'Association peuvent s'impliquer par leur participation à la vie de celle-ci.

ARTICLE 7 - ADMISSION

  1. Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et verser la cotisation annuelle. Toutes les demandes d'adhésion sont agréées par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  2. Les adhérents mineurs doivent disposer de l'autorisation écrite de leurs parents. Pour les adhérents de moins de seize (16) ans la cotisation ne peut dépasser la moitié de la cotisation simple.
  3. L'adhésion à l'association implique le respect des statuts et du règlement intérieur, sous peine d'exclusion.

ARTICLE 8 - COTISATIONS

  1. Le montant de la cotisation simple et le montant minimal de la cotisation spécifique pour les membres bienfaiteurs sont fixés par l'Assemblée Générale.
  2. L'association peut constituer un fichier de ses adhérents ; la mise en oeuvre de ce fichier est dispensée de déclaration auprès de CNIL (CNIL-délibération N" 2010-229 du 10 juin 2010, dispense N°8)

ARTICLE 9 - RADIATIONS

  1. La qualité de membre se perd par:
    • La démission,
    • Le décès,
    • La radiation.
  2. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave - l'intéressé ayant été invité, par courrier simple ou courriel, à fournir des explications devant le Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - AFFILIATION

  1. L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 - RESSOURCES

  1. Les ressources de l'association comprennent:
    • Le montant des cotisations annuelles;
    • Les subventions de l'État, des départements et des communes, ou autres organismes d'état ou européens.
    • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
    • Les ressources d'activités commerciales compatibles avec le but de l'association.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

  1. L'Assemblée Générale Constitutive, regroupant les membres fondateurs, a pour rôle de créer l'association et de formaliser l'accord entre les membres fondateurs. Pour la convoquer, les membres fondateurs sont libres de choisir les modalités et le délai.
  2. Au cours de l'Assemblée Générale Constitutive, un projet de statuts est soumis aux membres fondateurs qui pourront l'adopter en l'état ou en demander des modifications.
  3. L'Assemblée Générale Constitutive est chargée d'élire le premier Conseil d'Administration et de procéder au tirage au sort pour fixer l'ordre des renouvellements des premiers administrateurs.
  4. L'Assemblée Générale Constitutive délègue au Conseil d'Administration son pouvoir pour nommer un Vérificateur des Comptes.
  5. Le résultat des votes est consigné par écrit, dans un procès verbal. Ce Procès-Verbal permettra de déterminer la liste des premiers adhérents.

ARTICLE 13 - LES ASSEMBLEES GENERALES

  1. Composition de l'Assemblée Générale:
    • L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale et qui n'ont pas fait l'objet d'une radiation.
  2. Convocation à l'Assemblée Générale:
    • L'Assemblée Générale a lieu au moins une fois chaque année, dans les trois (3) mois suivant la clôture comptable de l'exercice, convoquée par les soins du président vingt (20) jours au moins avant la date fixée. Le président peut la convoquer, aussi, chaque fois qu'il le jugera utile.
    • Si l'Assemblée Générale n'est pas convoquée dans les délais prévus dans les statuts, elle peut l'être soit par un tiers des adhérents, soit par un mandataire désigné en justice.
    • La convocation aux Assemblées Générales est envoyée par lettre simple ou par courriel, et affichage au siège de l'Association.
    • La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu de la réunion et mentionner l'identité de son auteur.
    • Elle doit indiquer l'ordre du jour de la réunion qui doit être rédigé le plus clairement et le plus précisément possible.
    • Tout membre souhaitant évoquer, à l'Assemblée Générale suivante, un sujet qui nécessiterait une délibération, devra le soumettre au Conseil d'Administration au moins un mois avant la date de l’assemblée générale dont la date sera communiquée en temps utile.
    • Lors de l'Assemblée Générale, ne sont votés que les points inscrits à l'ordre du jour.
  3. La tenue de l'Assemblée Générale
    • La présidence des Assemblées Générales est dévolue au président éventuellement assisté par un secrétaire de séance.
    • Il est obligatoire d'établir une feuille d'émargement comportant la signature des membres présents et, si nécessaire, le nombre de procurations. Cette feuille doit être ensuite signée par le président et le secrétaire de séance.
  4. Droit de vote:
    • Chaque membre dispose d'un droit de vote, selon le principe « un membre = un vote ».
    • Les votes se font à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre en fait la demande. La modalité de vote à bulletin secret pour l'élection de personnes, est le vote uninominal à un tour.
    • S'il y a égalité de voix, c'est la personne la plus âgée qui est élue ; si l'égalité persiste, c'est l'adhérent le plus ancien qui est élu.
    • Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Le nombre maximal de procurations qu'un membre peut recevoir est fixé à trois (3).
    • La procuration doit être donnée par écrit; elle doit mentionner le nom de l'Association concernée, le lieu, le jour, les nom, prénom, domicile de celui qui la donne ainsi que le nom de celui qui la reçoit. Elle doit être signée par celui qui la consent.
  5. Quorum
    • Pour les délibérations importantes:
      • Modifications statutaires,
      • Dissolution de l'Association,
      • Aliénation ou achat de biens immobiliers,
      • Radiation d'un administrateur,
    • un quorum (nombre d'adhérents présents ou représentés) au moins égal à la majorité des adhérents est requis.
    • Le président de séance doit s'assurer lors de ces votes, que le quorum est bien atteint.
    • Si le quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire sera suivie immédiatement d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée, pour laquelle le quorum n’est plus requis.
  6. Les règles de majorité
    • Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité simple (le nombre de voix « pour» est supérieur à celui des voix « contre ») des adhérents présents ou représentés.
    • Pour les décisions importantes, listées à l'article 13.5, une majorité qualifiée des trois quarts des voix des adhérents présents ou représentés (le nombre de voix « pour» est égal à au moins, les trois quarts des voix exprimées) est exigée.
  7. Procès verbal de l'Assemblée Générale
    • Le secrétaire de séance rédige un procès verbal à chaque réunion lequel sera conservé dans les archives de l'Association. Il est signé par le président et le secrétaire.
    • Une copie sera délivrée à tout adhérent qui en fera la demande.
    • Les décisions des assemblées générales, dûment consignées dans le procès verbal, s'imposent à tous les membres.
  8. Rapport d'activité et rapport comptable
    • Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration expose la situation morale et l'activité de l'association, ainsi que les orientations futures et les soumet à l'approbation de l'Assemblée.
    • le trésorier rend compte de sa gestion et communique le rapport du Vérificateur des Comptes. Il soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), ainsi que le budget prévisionnel, à l'approbation de l'Assemblée.
  9. Désignation du Vérificateur des Comptes
    • L'Assemblée Générale désigne ou reconduit, le Vérificateur des Comptes, sur proposition du Conseil d'Administration. la désignation est faite pour une durée de trois (3) ans.
  10. Élection des membres du Conseil d'Administration
    • Lors de la première Assemblée Générale de chaque année, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
  11. Convocation d'une Assemblée Générale à la demande des adhérents
    • Sur la demande d'un tiers des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
    • Les modalités de convocation, de quorum et de vote sont celles fixées à l'article 13 des présents statuts.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, d'au moins sept (7), et au maximum quinze (15) administrateurs, élus pour trois (3) années par l'Assemblée Générale.
  • Le Conseil d'Administration s'attache les conseils techniques et scientifiques d'une personne qualifiée pour ses compétences professionnelles (et pouvant être salariée de l'association).
  • Tout membre de l'association qui désire postuler en tant qu'administrateur, fait connaître sa candidature par courrier, laquelle sera proposée à l'Assemblée Générale après examen par le Conseil d'Administration.
  1. Composition du Conseil d'Administration
    • Le Conseil d'Administration comprend:
      • Les membres du Bureau;
      • D'autres administrateurs éventuels, dont le nombre est déterminé par l'Assemblée Générale;
      • Le Conseiller technique et scientifique.
  2. Renouvellement du Conseil d'Administration – Vacance
    • Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. L'ordre des renouvellements des premiers administrateurs est tiré au sort lors de leur élection.
    • Les membres sont rééligibles.
    • Le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement en cas de vacance parmi ses membres.
    • Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
    • Le mandat des membres remplaçants prend fin au plus tard à l'expiration du mandat des membres remplacés.
  3. Réunions – Convocation
    • Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
    • La convocation doit préciser la date l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
  4. Votes - Pouvoirs
    • Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
    • Les votes se font à main levée sauf si un membre au moins demande un vote à bulletin secret.
    • Tout membre absent à la réunion du Conseil d'Administration, peut donner son pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration.
    • Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
  5. Démission tacite
    • Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme tacitement démissionnaire et remplacé provisoirement selon les dispositions de l'article 14.2 des présents statuts.
  6. Pouvoirs du Conseil d'Administration
    • Le Conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association dans la limite de son objet social, et sous réserve des pouvoirs attribués par les Statuts à l'Assemblée générale.
    • Il lui est confié, notamment, le soin de :
      • Définir la politique et les orientations générales de l'Association,
      • En assurer le fonctionnement et veiller à la mise en oeuvre des décisions,
      • Prendre les décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'Association (emploi des fonds, location des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet, etc.) et à celle du personnel,
      • Arrêter le budget de l'Association et contrôler son exécution,
      • Agréer ou prononcer la radiation des membres de l'Association,
      • Autoriser les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs qui sont confiés au président.
    • Le Conseil d'Administration peut déléguer l'un de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
  7. Bureau de l'Association
    • Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau.
    • Le Bureau est constitué d'un président ou d'une présidente, d'un ou d'une secrétaire et d'un trésorier ou d'une trésorière, de leurs éventuels suppléants.
    • Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, et au minimum tous les trois (3) mois.
    • Le Bureau effectue les actes courants d'administration pour mettre en oeuvre les décisions adoptées par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration.
  8. Rôle du président
    • Le président convoque et préside l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il assure la mise en oeuvre des décisions votées par ces organes.
    • Le président est habilité à représenter l'Association vis-à-vis des tiers et ses actes engagent l'Association à l'égard de ceux-ci.
    • Cette habilitation lui permet:
      • d’embaucher ou licencier les salariés;
      • de signer des contrats pour le compte de l'Association;
      • d’engager des dépenses dans les limites des lignes budgétaires votées;
      • de demander des subventions ou d'ouvrir des souscriptions;
      • de solliciter un agrément;
      • d’agir devant les tribunaux au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.
    • Le président peut déléguer certains de ses pouvoirs à d'autres membres du Bureau.
    • Notamment, le président peut déléguer la signature de chèques, transferts, retraits, et toute autre opération de banque au trésorier, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.
    • Les fonctions de Président et Trésorier ne sont pas cumulables.
    • Le président et les autres administrateurs ne doivent pas outrepasser les pouvoirs qui leur ont été conférés.
    • Cette clause est opposable aux tiers, et en cas de non respect, l'Association n'est pas engagée.
  9. Conseiller Technique et Scientifique
    • Une personne qualifiée pour ses compétences professionnelles, désignée par le Bureau (et pouvant être salariée de l'association), a la fonction de Conseiller Technique et Scientifique auprès du Conseil d'Administration et du Bureau.
    • Cette personne est convoquée et participe à toutes les réunions de ces organes avec voix consultative.
  10. Cumul des fonctions d'administrateur et de salarié
    • Les salariés de l'Association ne peuvent dépasser le quart des effectifs du Conseil d'Administration, ni occuper les fonctions de président, vice-président, secrétaire ou trésorier.
    • Les salariés, quelle que soit leur qualité, ne peuvent pas prendre part aux délibérations concernant leurs conditions d'emploi ou de travail.

ARTICLE 15 – LES COLLABORATEURS DE L'ASSOCIATION

  1. Les bénévoles
    • Les bénévoles participent au fonctionnement ou à l'animation de l'Association de manière régulière ou ponctuelle, notamment à l'occasion de l'organisation d'événements.
    • Toute personne peut être bénévole qu'elle soit ou non membre de l'Association.
  2. Le statut du bénévole
    • Les bénévoles ne sont pas rémunérés et n'ont pas de lien de subordination avec l'Association.
    • Une activité bénévole n'ouvre droit à aucune protection sociale.
    • Un bénévole peut, en fonction d'un ordre de mission, percevoir le remboursement des frais engagés pour l'Association, sur présentation d'une note de frais accompagnée des pièces justificatives.
    • En cas de renonciation écrite au remboursement, l'Association peut délivrer un reçu au titre des dons, selon un modèle fixé réglementairement, reprenant le montant global des frais engagés.
  3. Les salariés – Stagiaires
    • L'Association peut employer des salariés pour l'exercice de son activité. Elle doit respecter le Code du Travail, déterminer le type de contrat de travail, respecter les Conventions et accords collectifs. (Salaires - congés payés - cotisations sociales - rupture de contrat de travail- médecine du travail - représentation - etc.).
    • Elle peut aussi accueillir des stagiaires, étudiants d'organismes délivrant des formations dans le domaine nécessaire au fonctionnement de l'association.
    • Pour ce faire, l'Association établira des conventions de stage tripartites.
    • Les stagiaires sont rémunérés et leur protection est assurée selon les dispositions législatives en vigueur.
  4. Lutte contre le harcèlement - Salariés handicapés
    • Dans les relations de travail, l'Association veille à lutter contre le harcèlement moral ou sexuel et les discriminations prohibées.
    • Elle veille à contribuer au travail des salariés handicapés.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

  1. Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
  2. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non évoqués par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'Association.
  3. La modification ultérieure du Règlement Intérieur est du ressort du Conseil d'Administration.

ARTICLE 17 - LA RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION

  1. L'Association a l'obligation de souscrire une assurance afin de couvrir sa responsabilité civile pour tous les risques matériels (biens mobiliers et immobiliers) et corporels dans le cadre de ces activités.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

  1. En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale qui statue sur la dissolution.
  2. La dissolution doit être mentionnée sur le Registre Spécial qui conserve la trace des évènements importants, concernant la vie de l'Association.

Article 19 - LIBERALITES

  1. 106 L'Association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir; à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
Fait à Cherbourg-Octeville, le 19 mars 2016.
La présidente :Béatrice Kopczynski
La secrétaire :Françoise Guesnon

Nav