Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 applicable depuis le 1er janvier 2022
impose le contrat d'engagement républicain aux associations bénéficiant de subventions publiques ou d'agréments de l'État.
Rien n'empêche d'autres associations ou d'autres organismes d'y souscrire également. C'est le cas d'AJBRF.
Les dirigeants, les membres, les bénévoles, les salariés, tout tiers et tierces parties impliqués dans les actions et activités
des associations ayant souscrit le contrat républicain ont l'obligation légale d'en appliquer et d'en respecter les engagements.